Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les orientations en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, des déplacements, d’environnement, de paysage et de patrimoine d’une commune. Le PLU fixe également les règles d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones urbanisables, les zones non constructibles, les zones naturelles ou encore les espaces verts. Il définit les règles de construction et les prescriptions architecturales pour les bâtiments et les espaces publics.
Pourquoi la commune révise-t-elle son Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est un document évolutif qui doit être révisé régulièrement pour s’adapter aux évolutions du territoire, aux enjeux et projets de la commune, aux besoins des habitants et aux contraintes environnementales et réglementaires.
Aujourd’hui, pour répondre à l’évolution de ses objectifs et enjeux, la commune de Courcelles-Chaussy a décidé :
1/ De prescrire la révision générale du PLU pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires (notamment la loi Climat et Résiliences). Les conséquences de cette procédure seront importantes pour le territoire, puisqu’elle redéfinira les règles d’occupations des sols, aboutira à la définition d’un nouveau projet d’aménagement et de développement durable et à un nouveau projet de territoire.
2/ D’engager la modification n°3 du PLU visant à permettre l’implantation d’une nouvelle Brigade Motorisée et une nouvelle Gendarmerie à Courcelles-Chaussy et pour corriger plusieurs articles du règlement d’urbanisme,
3/ D’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre l’implantation d’une nouvelle enseigne LIDL. Une procédure de déclassement de la rue du Breuil et d’une partie de la voie verte, nécessaire à l’aboutissement du projet, est également engagée.
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 04/04/2023, la commune de Courcelles-Chaussy a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a fait l’objet d’un affichage et a été téléversée au Géoportail de l’Urbanisme.
Un registre de concertation est mis à disposition du public à la mairie (Place du Temple), aux jours et heures habituels d’ouverture, sur lequel les habitants peuvent inscrire leurs demandes, remarques et observations. Des panneaux d’information seront mis en place en mairie au fur et à mesure de l’avancée des études. Des réunions publiques seront organisées (dates à venir) pour présenter le projet et échanger avec la population et des articles d’information sur l’avancée des études seront publiés dans la presse et sur le site Internet de la commune.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du maire n°24/2023 en date du 15/03/2023 la Commune de Courcelles Chaussy a engagé une procédure de modification de son PLU, conformément aux dispositions des articles L.153-36, L.153-37 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis sont de créer un secteur 1AUg pour permettre l’implantation de la nouvelle gendarmerie et de ses logements de fonctions ainsi que de modifier quelques dispositions du règlement écrit qui concernent la taille des places de stationnement et l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB..
Tel que prévu à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme, cette procédure intègre la réalisation d’une enquête publique (prévue courant septembre / octobre 2023)
À l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par le conseil municipal.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme la Commune de Courcelles-Chaussy a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La procédure a pour objectif de permettre la délocalisation de l’enseigne commerciale LIDL, déjà implantée sur le ban communal sur un site en entrée de ville, au carrefour de la RD 603 et de la RD 71.
Une procédure de déclassement de la rue du Breuil et d’une partie de la voie verte est également prévue afin de permettre l’aboutissement du projet de délocalisation de l’enseigne.
Cette procédure intègre également la réalisation d’une enquête publique (prévue courant septembre / octobre 2023).
À l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par le conseil municipal.
Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les orientations en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, des déplacements, d’environnement, de paysage et de patrimoine d’une commune. Le PLU fixe également les règles d’utilisation du sol, c’est-à-dire les zones urbanisables, les zones non constructibles, les zones naturelles ou encore les espaces verts. Il définit les règles de construction et les prescriptions architecturales pour les bâtiments et les espaces publics.
Pourquoi la commune révise-t-elle son Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est un document évolutif qui doit être révisé régulièrement pour s’adapter aux évolutions du territoire, aux enjeux et projets de la commune, aux besoins des habitants et aux contraintes environnementales et réglementaires.
Aujourd’hui, pour répondre à l’évolution de ses objectifs et enjeux, la commune de Courcelles-Chaussy a décidé :
1/ De prescrire la révision générale du PLU pour répondre aux évolutions législatives et réglementaires (notamment la loi Climat et Résiliences). Les conséquences de cette procédure seront importantes pour le territoire, puisqu’elle redéfinira les règles d’occupations des sols, aboutira à la définition d’un nouveau projet d’aménagement et de développement durable et à un nouveau projet de territoire.
2/ D’engager la modification n°3 du PLU visant à permettre l’implantation d’une nouvelle Brigade Motorisée et une nouvelle Gendarmerie à Courcelles-Chaussy et pour corriger plusieurs articles du règlement d’urbanisme,
3/ D’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre l’implantation d’une nouvelle enseigne LIDL. Une procédure de déclassement de la rue du Breuil et d’une partie de la voie verte, nécessaire à l’aboutissement du projet, est également engagée.
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 04/04/2023, la commune de Courcelles-Chaussy a décidé de prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme. Cette délibération a fait l’objet d’un affichage et a été téléversée au Géoportail de l’Urbanisme.
Un registre de concertation est mis à disposition du public à la mairie (Place du Temple), aux jours et heures habituels d’ouverture, sur lequel les habitants peuvent inscrire leurs demandes, remarques et observations. Des panneaux d’information seront mis en place en mairie au fur et à mesure de l’avancée des études. Des réunions publiques seront organisées (dates à venir) pour présenter le projet et échanger avec la population et des articles d’information sur l’avancée des études seront publiés dans la presse et sur le site Internet de la commune.
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté du maire n°24/2023 en date du 15/03/2023 la Commune de Courcelles Chaussy a engagé une procédure de modification de son PLU, conformément aux dispositions des articles L.153-36, L.153-37 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis sont de créer un secteur 1AUg pour permettre l’implantation de la nouvelle gendarmerie et de ses logements de fonctions ainsi que de modifier quelques dispositions du règlement écrit qui concernent la taille des places de stationnement et l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB..
Tel que prévu à l’article L.153-41 du Code de l’Urbanisme, cette procédure intègre la réalisation d’une enquête publique (prévue courant septembre / octobre 2023)
À l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par le conseil municipal.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
Conformément à l’article R.104-33 du Code de l’Urbanisme la Commune de Courcelles-Chaussy a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. La procédure a pour objectif de permettre la délocalisation de l’enseigne commerciale LIDL, déjà implantée sur le ban communal sur un site en entrée de ville, au carrefour de la RD 603 et de la RD 71.
Une procédure de déclassement de la rue du Breuil et d’une partie de la voie verte est également prévue afin de permettre l’aboutissement du projet de délocalisation de l’enseigne.
Cette procédure intègre également la réalisation d’une enquête publique (prévue courant septembre / octobre 2023).
À l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par le conseil municipal.
